Consultation publique - Exercice de bilan sur les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des Entreprises Multinationales

INTRODUCTION

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (Principes directeurs de l'OCDE) reflètent les attentes des gouvernements à l'égard des entreprises sur la manière d'agir de façon responsable dans tous les domaines où les entreprises interagissent avec la société, notamment les droits de l'Homme, les droits des travailleurs, l'environnement, la corruption, les intérêts des consommateurs, ainsi que la publication d'informations, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.

L'année 2021 marque le 10e anniversaire de la dernière révision des Principes directeurs de l'OCDE. En 2020, le Groupe de Travail de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises (GTCRE) a lancé un exercice de bilan pour évaluer les Principes directeurs de l'OCDE, leur mise en œuvre et les travaux de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. 

PORTÉE DU BILAN

L'objectif du bilan est de prendre en compte les principaux développements, réalisations et défis liés aux Principes directeurs de l'OCDE et à leur recours, les Points de contact nationaux pour la CRE, ainsi que l'écosystème dans lequel les Principes directeurs de l'OCDE sont mis en œuvre. Pour appuyer l'exercice de bilan, le GTCRE a élaboré un projet de rapport de bilan.

Rapport de bilan

Contributions de la part de BIAC | OECD Watch | TUAC

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OBJECTIF DE LA CONSULTATION PUBLIQUE  L'OCDE lance une consultation publique pour s'assurer que l'exercice de bilan bénéficie des points de vue et des expériences de toutes les parties prenantes. La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes de tous les pays, y compris les entreprises, les organisations patronales et professionnelles, les organisations de la société civile, les syndicats, ainsi que les universités, les citoyens intéressés, les organisations internationales et les experts gouvernementaux (y compris des pays non adhérents). Parallèlement au processus de consultation publique, l'OCDE mène également un processus de consultation afin d'obtenir des contributions sur l'exercice de bilan de la part d'autres comités et groupes de travail pertinents de l'OCDE.

DONNEZ VOTRE AVIS

Veuillez soumettre vos contributions au plus tard le mardi 14 septembre 2021 à 18h00 (heure de Paris, France).

Vous êtes invités à utiliser l'une ou les deux options suivantes :

• Répondre à l'enquête de consultation (voir le lien ici), et/ou ;
• Soumettre une contribution écrite de 500 mots maximum, par e-mail à RBC@oecd.org en format Word.

Les contributions peuvent être soumises en anglais, français ou espagnol.

Veuillez noter que toutes les contributions écrites seront rendues publiques. Les données relatives à la consultation, ventilées si besoin par groupe de parties prenantes et par provenance géographique, seront également rendues publiques. Pour l'enquête, vous pouvez opter pour une contribution anonyme ou nominative (pour plus de détails, voir le questionnaire d'enquête).

Pour toute question, veuillez contacter RBC@oecd.org. 

COMMENT VOTRE CONTRIBUTION SERA UTILISÉE

La consultation publique contribuera à l'élaboration du rapport de bilan final du GTCRE, prévu pour le quatrième trimestre 2021. Ce rapport s'appuiera sur le projet de rapport de bilan (voir le lien ci-dessus) et identifiera les principales réalisations, les défis et les opportunités en matière de conduite responsable des entreprises. Sur la base du bilan, le GTCRE étudiera les options permettant de garantir la pertinence et l'efficacité des Principes directeurs de l'OCDE et de leur mise en œuvre pour faire progresser la conduite responsable des entreprises.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle que vous fournissez dans le cadre de cette consultation sera protégée conformément aux Règles de l'OCDE sur la protection des données personnelles. Veuillez noter que votre contribution sera rendue publique, comme indiqué ci-dessus. En vertu de ces Règles, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier, ainsi que de vous opposer à leur traitement, de demander leur effacement et d'obtenir la portabilité des données dans certaines circonstances. Pour exercer ces droits dans le cadre de cette consultation, veuillez contacter RBC@oecd.org.

Si vous avez d'autres questions ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données. Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire pour résoudre les réclamations liées à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le commissaire à la protection des données.